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Participation Int�ressement Plan d'�pargne entreprise Actionnariat salari� Articles 39, 82, 83

FISCALITE DE L'ARTICLE 39

Les versements de l'entreprise
  • La contribution de l'employeur est :
    - d�ductible du r�sultat imposable
    - exon�r�e de charges patronales dans la limite de 85 % du Plafond annuel de la S�curit� sociale mais soumises � CSG et CRDS


  • Pour le salari�, les sommes vers�es par l'entreprise sont exon�r�es de charges sociales ainsi que d'imp�t sur le revenu


  • Les versements du salari� ne sont pas possibles
     
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